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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part ,
par la SARL Oil Cloth Madness, au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 1575 avenue du Général de Gaulle Domaine du Camp Lauvas 06250 MOUGINS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 798 605 705, ci après dénommée OCM ;

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.nataguetou.com ,dénommée ci après « l’acheteur ».
Ce site est la propriété de OCM.

Objet :
Le site Internet NATAGUETOU.COM mentionne les informations suivantes :
caractéristiques principales des produits.
présentation des prix en euros.
mention des modalités de paiement et de livraison.
le droit de rétractation.
la durée de validité de l’offre ou du prix.
Ces informations sont présentées en français et en anglais. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OCM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de OCM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non-expressément agréées par OCM.

OCM se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de OCM. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
OCM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111_1 de Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies du catalogue, des palettes du configurateur, et du site www.nataguetou.com en général, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

OCM se réserve le droit de ne pas livrer un produit disponible sur le site mais qui présenterait des défauts.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
OCM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité de produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle en particulier des services postaux , moyen de transport ou communication, inondation, incendie.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. OCM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais de livraison qui seront proposés à l’acheteur avant de valider sa commande.
L’intégralité du paiement ( prix plus frais de livraison) doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte à tout acheteur,elle est cependant réservée aux acheteurs qui acceptent de payer en sus les frais de livraison correspondant à la zone géographique qu’ils auront personnellement renseignée ;les frais de livraison seront automatiquement renseignés.(voir tableau des zones).
A l'exception des livraisons sur des pays membres de l’Union Européenne, OCM décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.Vous serez peut être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge. OCM n'a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations car vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
Valider la commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande effectuée.
Pour les commandes issues du configurateur de sacs  "Créer votre shopper",  la livraison sera conditionnée à la fabrication du produit dont les délais dépendent du nombre de commandes enregistré par www.nataguetou.com. Nataguetou.com s'engage à ne pas dépasser trois semaines de fabrication auxquelles s'ajouteront les délais de livraison choisis.


Rétraction, Satisfait ou remboursé :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze  jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit ne lui convenant pas au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours doivent être adressés à OCM  - SAV Boutique en ligne - 1575 avenue du Général de Gaulle - 06250 Mougins - France.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de OCM par mail à l’adresse contact@nataguetou.com en nous précisant le nom, numéro de commande ou facture, le(s) Produit(s) retourné(s) et le motif du retour.
Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés. 
Conformément au code de la consommation les articles personnalisés c’est à dire confectionnés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Il faudra alors que l’acheteur renvoie à ses frais en RECOMMANDE les articles neufs, complets, intacts, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels avec une copie de la facture ou du bon de livraison. 
OCM fera tous les efforts pour rembourser par crédit du compte bancaire (Compte de la Carte bancaire débité à la commande) ou par chèque bancaire le consommateur dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise retournée. Tout produit qui aura été abimé, taché, sali ne sera ni remboursé, ni échangé

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. L’acheteur dispose comme il le souhaite de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. 
OCM se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de l’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes officiels ou en cas de non paiement.
Les paiement par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé CM-CIC 3DSECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture d’achat pourra être fournie à l’acheteur.


Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les produits ont quittés les locaux de OCM. OCM ne pourrait être tenu responsable d’un retard de livraison dû au Transporteur ou dû à la Poste.
En cas de perte de colis l’acheteur fait part de la demande à OCM qui lancera alors une enquête auprès de son transporteur ou auprès de la Poste. Il sera demandé à l’acheteur un certain nombre d’éléments pour l’ouverture de l’enquête. Ce n’est qu’après la réponse du transporteur ou de la Poste concernant l’enquête que OCM pourra éventuellement trouver une solution avec l’acheteur. Il faut savoir que ce délai peut aller jusqu’à 21 jours.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que OCM puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. OCM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’arrivée d’un colis endommagé par le transport.
De plus si la Poste indique le colis comme déposé dans la boîte aux lettres ou remis en mains propres, nous le considérerons comme livré car c’est le flashage ou l’enquête de la Poste qui fait foi, et ce sans recours possible contre OCM. 
OCM se réserve le droit d’augmenter les frais de livraison quand elle le veut.
      

ENVOI CHRONOPOST : 18,20 € HT (0 à 2 kg) et 18,70 € HT (2 à 5 kg)
LIVRAISON GRATUITE en France métropolitaine avec So colissimo 

Tableau des frais de livraison (colissimo expert, colissimo expert Outre Mer, colissimo expert international) 

Nataguetou livre : Allemagne Autriche Belgique Canada Espagne Finlande France Grece Italie Luxembourg Pays Bas Pologne Portugal République Tchèque Royaume Uni Suède Danemark Etats-Unis Australie Irlande Roumanie Slovaquie Croatie Estonie Guadeloupe FR Lettonie Lituanie Martinique FR Hongrie Réunion FR St Barthelemy FR St Martin FR Slovénie Bulgarie Guyane FR


Erreurs de livraison - Produits non conformes
Le consommateur devra formuler auprès de OCM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de OCM sera faite par un mail à l'adresse : contact@nataguetou.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera OCM de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Tout produit à échanger ou à rembourser sous forme d’avoir à déduire d’une prochaine commande, devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à OCM dans son intégralité à l'adresse suivante : OCM 1575 avenue du Général de Gaulle 06250 MOUGINS. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de OCM : contact@nataguetou.com
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée. 
Les remboursements se feront par avoir, à déduire d’une prochaine commande.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou fera un remboursement par avoir à déduire d’une prochaine commande. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : OCM 1575 avenue du Général de Gaulle Domaine du camp Lauvas Villa 4 06250 MOUGINS dans le délai de 10 jours après la date de la livraison.
Pour les produits bénéficiant d’une garantie plus longue les éléments sont notés dans la fiche produit. 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site de www.nataguetou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OCM.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de OCM.
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nataguetou.com que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. OCM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OCM : contact@nataguetou.com.De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage Preuve
OCM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de OCM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société OCM pour obtenir une solution amiable.
Si les deux parties ne trouvent pas de solution amiable, le tribunal de Cannes sera désigné tribunal compétent.

 





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